2021
N° 299 – JO 24/12/21
LOI no 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022
N° 302 – JO 29/12/2021
Arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l’activité des structures des urgences
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences
N° 304 - JO 31/12/2021
Décision du 2 décembre 2021 de l’UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (SCANNER IRM)
LOI no 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Décret no 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire
2022
N° 002 – JO 4/01/2022
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé (Conseiller innov, num, …)
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la PDSA
N° 003 – JO 5/01/2022
Décision du 7 décembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie (Téléconsultation)