PROJET TERRITORIAL DE SANTÉ : UN « MACHIN » INUTILE !

05/03/2019

La CSMF a analysé avec attention les différents articles du projet de loi portant réforme du système de santé. La CSMF alerte le gouvernement sur l’article 7. En effet celui-ci définit des projets territoriaux de santé. Ceux-ci sont censés réunir les projets de santé élaborés par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) mais également ceux des établissements de soins publics comme privés, ainsi que des établissements sociaux et médico-sociaux.

Elle appelle l’Assemblée nationale à revoir cette partie du projet de loi de santé ; elle a déposé à cet effet des amendements afin de recentrer ce projet de loi de santé sur l’exercice médical quotidien et le service rendu aux patients.

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