DÉCRET N° 2016-1672 DU 5 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AUX ACTES ET ACTIVITÉS RÉALISÉS PAR LES MANIPULATEURS D"ÉLECTRORADIOLOGIE MÉDICALE

07/12/2016

Journal Officiel du 06 décembre 2016

Le décret est pris en application de l’article 208 de la Loi de modernisation de notre système de santé.

Il définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d"électroradiologie médicale.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.