DÉCRET N° 2016-1645 DU 1ER DÉCEMBRE 2016 RELATIF À LA PERMANENCE DES SOINS ET À DIVERSES MODIFICATIONS DE DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER

07/12/2016

Journal Officiel du 03 décembre 2016

Le décret tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l"ensemble des textes réglementaires concernés.

Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d"un volet spécifique du schéma régional de santé et précise la procédure d"appel à candidatures.
Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.