ASSURANCE QUALITÉ OBLIGATOIRE

14/02/2019

Décision ASN Obligations d’assurance qualité en imagerie
Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019 fixant les obligations d’assurance de la qualité en imagerie médicale mettant en œuvre des rayonnements ionisants
Entrée en vigueur le 1er juillet 2019.


Décision ASN 2019-DC-0660 du 15/01/19 – JO 13/02/19

Transcription de la directive Euratom 2013/59 destinée à mettre en œuvre une obligation d’assurance de la qualité en imagerie médicale dans le champ de la radioprotection.
Elle porte sur les processus permettant de mettre en œuvre le principe de justification des actes médicaux utilisant des rayons X et le principe d’optimisation des doses délivrées aux patients.
La décision prévoit entre autres :
-    la mise en place d’un système de management de la qualité via des procédures qui définissent les catégories de professionnels concernés, leurs qualifications et compétences requises ; les tâches susceptibles d’avoir un impact sur la radioprotection des personnes exposées et leur enchaînement ; les moyens matériels alloués pour réaliser ces tâches ainsi que les documents relatifs à leur réalisation, les modalités d’information des personnes exposées,
-    la formalisation des différentes étapes depuis la réception de la demande de l’acte, l’analyse préalable de sa justification et sa validation, jusqu’à la décision de réalisation de l’acte,
-    la description des processus d’évaluation du dispositif en interne,
-    la mise en place d’un processus de retour d’expérience.
Cette décision s’applique aux activités utilisant des dispositifs médicaux émettant des rayonnements X à des fins diagnostiques, en scanographie ou en radiologie conventionnelle, et aux pratiques interventionnelles radioguidées.
Une grande partie du dispositif est déjà prévue au sein du référentiel LABELIX.
Ce référentiel fera l’objet d’une mise à jour prochainement.
Nous invitons tous les radiologues à s’engager sans plus tarder dans la démarche LABELIX car cette décision ASN s’applique le 1er juillet 2019.

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Forcomed propose des formations adaptées aux différents cas du terrain. 
Dans vos pratiques courantes vous êtes déjà habitué aux exercices normés et à la gestion des risques mais la décision de l’ASN introduit des exigences dont il vous faut faire la preuve. Ces exigences sont applicables dès le 1er juillet 2019.

Forcomed offre ainsi 2 segments de formations
- Les centres d’imagerie ayant déjà le label Labelix répondent déjà à 90% des exigences nouvelles.

L’offre elearning de 80 minutes permet de faire le point sur la nouvelle donne, prendre une mesure rapide des écarts et se mettre en conformité assez simplement. L’elearning se complète avec l’actuel programme de la journée présentielle du référent Labelix prévue le 16 mai à Paris. Cette mise à jour intègre donc un nouveau chapitre sur la mise en conformité du site labellisé avec les exigences nouvelles.

- Les centres non-labellisés nécessitent un travail plus profond qui s’apparente à un projet d’évaluation suivi de la mise en œuvre des actions nécessaires de mise en conformité.
Forcomed a mis en place un parcours intégral vers l’assurance qualité obligatoire. Ce parcours est composé de 3 temps forts :
Un ensemble de 11 cours en elearning avec une grille d’auto-évaluation ; l’accès à ce contenu sera disponible le 6 mai
Une réunion en présentiel avec deux formateurs experts, 4 ateliers pratiques. 5 dates de réunion en présentiel sont au choix.
Une classe virtuelle avec le formateur ; lors du deuxième semestre vous permettant d’apporter les compléments nécessaires pour atteindre la mise en conformité  Pour obtenir les programmes détaillés et vous inscrire ou pour tout renseignement complémentaire, l’équipe Forcomed est à votre disposition par téléphone ou e-mail.

Informations et inscriptions :
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