ARTICLE 99 DU PLFSS : LES RADIOLOGUES LIBÉRAUX MENACENT DE QUITTER LE SÉGUR DU NUMÉRIQUE.

11/12/2020

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Chose promise, chose due ! Ah bah non... Si l’article du PLFSS permettant à la CNAM de baisser unilatéralement les tarifs de la radiologie n’est pas abrogé, les radiologues libéraux pourraient quitter le Ségur du Numérique.  
 

Représailles. C’est la menace brandie par la Fédération Nationale des Médecins Radiologues quelques jours après le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021 (PLFSS 2021). En cause ? La décision du gouvernement de ne pas supprimer l’article 99 qui permet au directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) de baisser arbitrairement la valeur des forfaits techniques d’IRM et de scanner.

Un clivage ancien 
 
Cela fait plusieurs années que la colère gronde dans les rangs des radiologues libéraux. Mise en place en 2017 à la demande de la CNAM, cette mesure « dictatoriale », selon le président de la FNMR, avait été suivie, en 2018, d’un accord favorisant l’apaisement. L’idée ? Mettre en place un protocole sur l’imagerie visant à réaliser 167 M€ d’économies pour la radiologie en axant leurs pratiques sur la pertinence du soin. « Cela permet d’économiser car nous ne faisons plus que les examens réellement utiles », précise le Président. Un deal conditionné à l’engagement de la CNAM et de l’État d’abroger l’article 99 en cas de réussite de ce plan. « J’ai en ma possession une lettre signée d’Agnès Buzyn confirmant que l’article 99 doit être abrogé dans le cas de ce PLFSS qui vient d’être voté », indique Jean-Philippe Masson, président de la FNMR.
 
L'État "bandit"

Trois ans après avoir débuté ces « efforts de pertinence », le pari est gagné pour les radiologues. « Le total des économies sur les trois années du protocole se monte à environ 300 millions dont 200 millions pour les seuls mois du premier confinement », détaille Jean-Philippe Masson dans un communiqué de presse diffusé ce 27 novembre. Un succès qui ne fût pourtant pas suivie de l’abrogation de l’article. « Ils nous disent que ce n’est pas les radiologues qui ont fait l’effort, mais le Covid ! », s’insurge le Président, qui rappelle que de nombreux radiologues libéraux ne sont pas payés pendant les deux mois de confinement. Selon lui, l’un des arguments de la CNAM est l’apport de 100 millions d’euros offert dans le cadre des mesures compensatoires. « Mais même si on enlève ces 100 millions d’euros, on est toujours dans les objectifs », s’indigne le Président. Et d’ajouter : « Les radiologues libéraux sont furieux. Ils ont été flouésL’Etat se comporte comme un bandit ».

Bye-bye le Ségur du Numérique ? 
 
Une colère farouche qui le pousse à menacer de suspendre leur participation active au Ségur Numérique. « J’attends encore la promulgation de la loi, car j’ai encore espoir, qu’au travers du conseil constitutionnel, on puisse avoir une reconnaissance. Si ce n’est pas le cas, les radiologues suspendront tous leurs travaux avec l’Etat visant à mettre en place un DMP [Dossier Médical Partagé, Ndlr.] radiologique », prévient-il. Un projet qui lui tient pourtant à cœur. « Je participe aux travaux depuis 2004, mais on ne peut pas travailler avec l’État s’il ne tient pas sa parole », indique le Président.