ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2019 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 2006 RELATIF AUX PROGRAMMES DE DÉPISTAGE ORGANISÉ

11/03/2019
Modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein – JO 9/03/19

Le cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein joint en annexe III à l’arrêté du 29 septembre 2006 est modifié.
En PJ Annexe Arrêté relatif au dépistage des cancers JO 21/12/2006.

Dépistage organisé du cancer du sein

L’arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé et portant modification du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein a été publié le 9 mars 2019 au Journal Officiel.
Il est applicable six mois après sa parution au JO (le 9 septembre 2019).

Cet arrêté prend en compte les résultats de l’évaluation de la qualité des dépistages réalisée par l’INCa, qui a montré une sous-détection des cancers par certains types de mammographes :

  • les mammographes analogiques,
  • les mammographes numériques CR de marque Konika-Minolta.

Il supprime l’utilisation des mammographes analogiques dans le programme dans un délai de six mois.
Il met à jour un certain nombre de dispositions du cahier des charges du dépistage organisé du cancer du sein et inscrit la nouvelle organisation régionale du dépistage des cancers.

Il impose obligatoirement la 1ère lecture des clichés sur console d’interprétation disposant d’écran dédié mammographie.
Par ailleurs, alors que précédemment des modèles nationaux de documents à envoyer aux femmes dans le cadre du dépistage pouvaient être mis à la disposition des structures de gestion, il est désormais précisé que tous les courriers et documents destinés aux femmes sont « fournis par l’institut National du Cancer ».

Une lettre, co-signée par l’INCA, la DGS, la CNAM, l’ANSM et le G4 en date du 11 mars 2019, destinée à l’ensemble des radiologues, demande aux professionnels à ne plus recourir aux mammographes Konika-Minolta. Une diffusion de cette lettre à l’ensemble des radiologues sera faite par les ARS dans chaque région, accompagnée de la note INCa en date du 6 décembre 2018 relative à la performance des mammographes utilisés dans le dépistage organisé du cancer du sein.
Nous attirons votre attention sur les paragraphes surlignés.

  • Arrêté
  • Note Inca
  • Lettre co-signée